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Tunisie -Le projet du CADTU sous la loupe des mandataires locaux


Avec le soutien de Solidar Tunisie, de la Fondation Heinrich Böll -Tunis, de la Fondation des Verts hollandais et de AIM, le Groupe d’Initiative des Elu.e.s locaux/locales pour l’Environnement (GIdELE) a rendu publique son étude critique du projet du Code de l'Aménagement, du Développement territorial et de l'Urbanisme (CADTU) devant remplacer l'actuel CATU en vigueur depuis 1994. Au regard des nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme, cette analyse disponible en arabe et en français, a été réalisée à l’aune de l’approche environnementale en particulier et du développement durable en général, de la consécration par le projet du nouveau Code de l’approche participative et de l’approche genre.

Rédigé par Afef Marrakchi, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Sfax et experte en droit de l'environnement, ce travail constitue un outil précieux de plaidoyer dans le processus d'élaboration du nouveau CADTU permettant aux mandataires locaux de faire entendre leurs voix.

Les nouveautés introduites par le CADTU réservent une place de premier rang à la décentralisation et ses principes parmi lesquels la libre administration, les compétences propres des collectivités locales y compris en matière urbaine, la démocratie participative et la prise en compte de l’environnement lors de la préparation des documents de planification. Si le CATU actuel ne fait écho à aucun de ces principes, le futur CADTU appelle une mobilisation forte et coordonnée des différents acteurs dont les élus locaux et les élues locales afin de garantir l'adoption d'un texte qui réponde aux enjeux du développement et de l'urbanisation en Tunisie.


Ci-après, la version arabe suivie de la version en français.


Lecture du code de l'urbanisme_AR_ VF
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